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Mutuelle santé

ARCEA – Saclay: 16/11/2020

Mutuelle Santé

Malakoff Humanis nationale

 

Présentation Générale

Le régime complémentaire de santé appliqué au CEA a été instauré par un accord d’entreprise signé le 20 octobre 1994 entre la Direction du CEA, les Organisations Syndicales et à l’époque la SMAPRI, sur la base d’un renouvellement tous les 5 ans.

Cet accord, qui inclut les retraités ayant fait la demande au plus tard 6 mois après le départ à la retraite, a pour objet la « définition du régime de base concernant les remboursements de frais de soins de santé complémentaires à ceux de la sécurité sociale », ainsi que les modalités de calcul du montant des cotisations et des quotes-parts des différentes catégories de cotisants.

Les Options (1, 2, 3) n’entrent pas dans le cadre de l’accord et sont directement gérées par la mutuelle.

Chaque nouvel accord reprend l’essentiel de l’accord précédent, avec l’amélioration éventuelle d’un certain nombre de prestations et en tenant compte des évolutions des conditions de prestation et de remboursement de la Sécurité Sociale.

D’autre part, les mutuelles se regroupent de plus en plus et, depuis le 1er janvier 2019 nous dépendons de Malakoff Humanis, sous le sigle MHN (Mutuelle Humanis Nationale), dont l’adresse de correspondance reste inchangée, à savoir:

Malakoff Humanis

TSA 40001

 41970 BLOIS Cedex 9

Le dernier accord a été signé en 2015, pour une durée de 5 ans.

Cet accord a été prorogé d’un an. Des négociations sont engagées entre la Direction du CEA et les organisations syndicales afin d’établir un cahier des charges et lancer un appel d’offre, en vue de l’application du futur accord au 1er janvier 2022.

Organisation et Gestion de la section CEA :

  • Au niveau de MHN, la section CEA est représentée par 15 délégués (8 actifs et 7 retraités) à l’Assemblée Générale (AG) et par 4 membres du Conseil d’Administration (Composé de 24 membre élus par l’AG sur candidature individuelle).
  • Au niveau de la section CEA de Malakoff Humanis, le suivi de la gestion est assuré par une Commission de Gestion Spéciale (CGS) composée de 15 membres :

– 4 administrateurs CEA élus au Conseil d’Administration

– 8 membres issus du CCAS représentant les salariés en activité.

– Les 3 représentants des retraités élus à l’AG avec le plus grand nombre de voix.

  • Au niveau du CEA, un Comité de Surveillance (CS), chargé de l’application de l’accord, est composé de la DRHRS et de 2 représentants par organisation syndicale signataire. Le CS se réunit au moins une fois par an et examine les propositions de modification des prestations et des cotisations qui pourront être faites par la CGS.

Les représentants des retraités à l’Assemblée Générale (7, dont 6 de l’ARCEA) ont été élus en 2019 pour une période de 3 ans.

 Le « régime de base » regroupe 3 catégories d’adhérents :

  • La catégorie A :  Bénéficiaires de droit et obligatoirement affiliés : Salariés actifs, NIG 119/419, NIG 213, CAA FLS,  ayants droit dont les revenus sont inférieurs à un seuil.
  • La catégorie B : Retraités Bénéficiaires de droit sur demande dans les 6 mois après la date de départ à la retraite, ayants droit  dont les revenus sont inférieurs à un seuil.
  • La catégorie C : Bénéficiaires à titre facultatif, ayants droit (notamment conjoints survivants) dont les revenus sont supérieurs au seuil, congés sans solde, détachés hors CEA et non payés par CEA.

L’équilibre financier des catégories A et B est assuré :

  • Par la contribution du CEA, fixée à 1,90% de la masse salariale, depuis le 1/01/2009,
  • Par les quotes-parts des cotisants, déterminées au niveau du CCAS
  • Par un fonds de régulation correspondant à l’abondement du CEA versé jusqu’en 2007 en faveur des retraités de moins de 65 ans, qui sera épuisé en 2021
  • L’équilibre de la catégorie C est assuré par les seules cotisations des adhérents.

Pour les retraités, le CEA ne participe pas financièrement. C’est la solidarité entre actifs et retraités qui joue au niveau de la section CEA de MHN, au moment de la détermination du montant de la Cotisation Globale, jusqu’à présent unique pour les 2 catégories A et B, malgré une différence notable des charges totales moyennes par foyer (prestations + frais de gestion de la MHN et taxes diverses).

D’une façon générale il est recommandé d’utiliser les Réseaux de soins KALIXIA que ce soit pour l’Optique, les prothèses dentaires ou les appareils auditifs, qui doublent le nombre de praticiens par rapport au réseau initial ITALIS.

De la même façon, il est conseillé de créer son « Espace Client » avec votre N° d’Adhérent et un mot de passe, sur      https://sante-espaceparticuliers.humanis.com

Affiliation des ayants droit:

Le régime mis en place par le CEA prévoit l’affiliation de vos ayants droit au régime de base, sans cotisation supplémentaire, sous certaines conditions:

– Conjoint, dont le revenu imposable est inférieur au seuil de 8 fois le SMIC mensuel brut (soit 12315€ en 2020)

– Enfants de 16 à 29 ans ne constituant pas une nouvelle cellule familiale (conditions précédentes)

– Enfants de moins de 16 ans

– Enfant handicapé célibataire ou veuf, quel que soit son âge

Tous les ans, mi septembre, la Mutuelle envoie un courrier à tous les adhérents, demandant de transmettre les justificatifs si vous avez des ayants droit rattachés à votre contrat, avant une date limite. Il est important que vous répondiez à ce courrier avant cette date. En effet en l’absence de réponse dans les délais la radiation des ayants droit sera systématique et leur réintégration toujours difficile à obtenir avant le renouvellement annuel de votre carte de tiers payant.

 Nota: Pour ceux qui n’ont pas d’ayants droit rattachés à leur contrat, il est inutile de répondre au courrier

 Dossiers qu’il est recommandé de lire pour comprendre la mutuelle, les options et les services d’assistance ou de Téléconsultation. Tous ces dossiers sont valables pour l’année en cours et seront remis à jour tous les ans en janvier.