Mutuelle santé

ARCEA – Saclay 17/12/2022

Mutuelle Santé Malakoff Humanis Nationale

 

Présentation Générale

Le régime complémentaire de santé appliqué au CEA a été instauré par un accord d’entreprise signé le 20 octobre 1994 entre la Direction du CEA, les Organisations Syndicales et à l’époque la SMAPRI, sur la base d’un renouvellement tous les 5 ans.

 

Cet accord, qui inclut les retraités ayant fait la demande au plus tard 6 mois après le départ à la retraite, a pour objet la « définition du régime de base concernant les remboursements de frais de soins de santé complémentaires à ceux de la sécurité sociale », ainsi que les modalités de calcul du montant des cotisations et des quotes-parts des différentes catégories de cotisants.

 

Les Options (1, 2, 3) n’entrent pas dans le cadre de l’accord et sont directement gérées par la mutuelle. Les garanties sont exprimées, y compris les remboursements de la Sécurité́ sociale et du régime de base CEA, et sont versées dans la limite des frais réellement engagés (frais réels) sauf pour les forfaits en €uros ou PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale fixé à 3 666€ en 2023) qui viennent en complément des remboursements de la Sécurité sociale.

Depuis 1994, chaque nouvel accord reprend l’essentiel de l’accord précédent, avec l’amélioration d’un certain nombre de prestations et en tenant compte des évolutions des conditions de prestation et de remboursement de la Sécurité Sociale.

 

D’autre part, les mutuelles se regroupent de plus en plus et, depuis le 1er janvier 2019 nous dépendons de Malakoff Humanis, sous le sigle MHN (Mutuelle Humanis Nationale), dont l’adresse de correspondance reste inchangée, à savoir:

 

Malakoff Humanis    MHN – Gestion CEA

            TSA 40001

            41970 BLOIS Cedex 9

            Téléphone spécial retraités du CEA: 09 69 39 99 38

            Adresse mail: cea@humanis.com

Début 2020, des négociations ont été engagées entre la Direction du CEA et les organisations syndicales, afin d’établir un nouveau cahier des charges et lancer un Appel d’Offres auprès de plusieurs organismes (mutuelles, assurances).

 

La MHN a de nouveau été retenue comme la mieux disant. La Direction du CEA et les organisations syndicales ont signé, courant juillet 2021, un nouvel accord sur la complémentaire santé CEA pour son application au 1er janvier 2022.

 

En juillet 2022, un avenant à l’accord de 2021 a été mis en place, avec effet au 1er janvier 2023.

Cet avenant définit 2 régimes de Base appelés « Base Confort » et « Base Essentiel« .

 

Organisation et Gestion de la section CEA :

• Au niveau de MHN, la section CEA est représentée par 15 délégués (8 actifs et 7 retraités) à l’Assemblée Générale (AG), élus par l’AG sur candidature individuelle et par 4 membres du Conseil d’Administration.

Les représentants des retraités à l’Assemblée Générale (7, dont 6 de l’ARCEA) ont été élus en 2019 pour une période de 6 ans. La prochaine élection aura lieu en 2025

• Au niveau de la section CEA de Malakoff Humanis, le suivi de la gestion est assuré par une Commission de Gestion Spéciale (CGS) composée de 15 membres:

– 4 administrateurs CEA élus au Conseil d’Administration

– 8 membres issus du Comité Central des Activités Sociales du CEA (CCAS)  représentant les salariés en activité. La répartition de ces 8 sièges entre les                  organisations syndicales est effectuée au prorata des suffrages obtenus par    chacune d’elles lors des dernières élections du CCAS, tous collèges confondus

– 3 représentants des retraités, élus à l’AG avec le plus grand nombre de voix.

• Au niveau du CEA, un Comité de Surveillance (CS), chargé de l’application de l’accord, est composé de la DRHRS et de 2 représentants par organisation syndicale signataire. Le CS se réunit au moins une fois par an et examine les propositions de modification des prestations et des cotisations qui pourront être faites par la CGS.

 

Le « régime de base » regroupe 3 catégories d’adhérents :

• La catégorie C1 (Actifs) :  Bénéficiaires de droit et obligatoirement affiliés : Salariés actifs, NIG 119/419, NIG 213, CAA FLS, conjoints survivants, ayants-droits.
• La catégorie C2 (Retraités) : Retraités Bénéficiaires de droit sur demande dans les 6 mois après la date de départ à la retraite, conjoints et enfants dont les ayants-droits et conjoints survivants dont les revenus sont inférieurs à un seuil.
• La catégorie C2 (Conjoints > seuil) : Bénéficiaires à titre facultatif, conjoints en activité, Congés sans solde, détachés hors CEA et non payé par CEA.

 

L’équilibre financier des catégories C1 et C2 est assuré :

• Par la contribution du CEA, fixée à 1,90% de la masse salariale des salariés actifs, depuis le 1/01/2009,
• Par les quotes-parts des cotisants, déterminées au niveau du CCAS
• Par la contribution du CEA fixée à 0,25% de la masse salariale des salariés actifs, pour les retraités.
• L’équilibre de la catégorie C2 (Conjoints > seuil) est assuré par les seules cotisations des adhérents.

,           La Direction du CEA et les organisations syndicales ont décidé, qu’à compter du 1er janvier 2023 les Cotisations Globales des 2 catégories C1 (actifs) et C2 (Retraités) seraient séparées et appropriées à leur système, compte tenu d’une différence notable des charges totales moyennes par foyer (prestation + frais de gestion de la MHN.

 

D’une façon générale il est recommandé d’utiliser les Réseaux de soins KALIXIA que ce soit pour l’Optique, les prothèses dentaires ou les appareils auditifs, qui doublent le nombre de praticiens par rapport au réseau initial ITALIS.

 

De la même façon, il est conseillé de créer son « Espace Client » avec votre N° d’Adhérent et un mot de passe,

sur  https://sante-espaceparticuliers.humanis.com

 

Affiliation des ayants droit:

Le régime mis en place par le CEA prévoit l’affiliation de vos ayants droit au régime de base, sans cotisation supplémentaire, sous certaines conditions:

– Conjoint, dont le revenu imposable est inférieur au seuil de 8 fois le SMIC mensuel brut (soit 13432€ en 2022)

– Enfants de 16 à 29 ans ne constituant pas une nouvelle cellule familiale (conditions précédentes)

– Enfants de moins de 16ans

– Enfant handicapé célibataire ou veuf, quel que soit son âge

 

Tous les ans, à la mi septembre, la Mutuelle envoie un courrier à tous les adhérents, leur demandant de transmettre les justificatifs si vous avez des ayants droits rattachés à leur contrat, avant une date limite. Il est important que vous répondiez à ce courrier avant cette date. En effet en l’absence de réponse dans les délais la radiation des ayants droits sera systématique et leur réintégration toujours difficile à obtenir avant le renouvellement annuel de leur carte de tiers payant.

 

Nota: Pour ceux qui n’ont pas d’ayants droit rattachés à leur contrat, il est inutile de répondre au courrier

 

            Dossiers ci contre qu’il est recommandé de lire pour comprendre la mutuelle, les options et les services d’assistance ou de Téléconsultation. Tous ces dossiers sont valables pour l’année en cours et seront remis à jour tous les ans en janvier.