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Mutuelle santé

L’ARCEA et la SMAPRI (Humanis)

Le régime complémentaire de santé de la SMAPRI appliqué au CEA a été instauré par un accord d’entreprise signé le 19 octobre 1994 entre la Direction du CEA et les Organisations Syndicales (OS). Il est géré de façon autonome dans le cadre de la «Section d’entreprise CEA de la SMAPRI», conformément au Code de la Mutualité.
Un nouvel accord, signé pour une durée déterminée de cinq ans, à partir de 2012, reprend l’essentiel de l’accord précédent, avec l’amélioration d’un certain nombre de prestations.

Voir la notice d’information SMAPRI / APRIONIS / HUMANIS, sur le régime de base.

Cet accord a pour objet la « définition du régime concernant les remboursements de frais de soins de santé complémentaires à ceux de la Sécurité sociale », ainsi que les modalités de calcul du montant des cotisations et des quotes-parts des différentes catégories de cotisants, à l’exclusion du Régime des Options, qui relèvent exclusivement de la SMAPRI.

Organisation et Gestion de la section CEA :

  • Au niveau de la SMAPRI, la section CEA est représentée par 15 délégués (dont 3 retraités) à l’Assemblée Générale et par 4 membres du Conseil d’Administration.
  • Au niveau de la section CEA de la SMAPRI, le suivi de la gestion est assuré par une Commission de Gestion Spéciale (CGS) composée de 15 membres :
    – 4 administrateurs CEA élus au Conseil d’Administration,
    – 8 membres du CCAS représentant les salariés en activité,
    – 3 représentants des retraités (dont 2 ARCEA) et adhérents volontaires.
  • Au niveau du CEA, un Comité de Surveillance (CS), chargé de l’application de l’accord, est composé de la DRHRS et de 2 représentants par OS signataire. Le CS se réunit au moins une fois par an et examine les propositions de modification des prestations et des cotisations qui pourront être faites par la CGS.

Pour 2014 : voir la présentation lors de l’Assemblée Annuelle de l’ARCEA/Saclay.

Il est rappelé que le « régime de base » regroupe 3 catégories d’adhérents :

  • La catégorie A – Bénéficiaires de droit et obligatoirement affiliés : Actifs, NIG 119/419, NIG 213, CAA FLS, …
  • La catégorie B – Bénéficiaires de droit sur demande dans les 6 mois : Retraités*, Conjoints survivants …
  • La catégorie C – Bénéficiaires à titre facultatif, sur demande dans les 6 mois : Conjoints en activité, Congés sans solde, détachés hors CEA et non payé par CEA

* Les retraités sont actuellement regroupés dans une seule catégorie, quel que soit leur âge de départ à la retraite, avec une dérogation transitoire pour les retraités de moins de 65 ans partis avant le 31/12/2007, dans le cadre de « l’accord Capron ».

L’équilibre financier des catégories A et B est assuré :

  • Par la contribution du CEA, fixée à 1,90% de la masse salariale, depuis le 1/01/2009,
  • Par les quotes-parts des cotisants, déterminées au niveau du CCAS,
  • Par un Fond de Régulation correspondant à l’abondement du CEA en faveur des retraités de moins de 65 ans (Accord Capron, terminé le 31/12/2007).

L’équilibre de la catégorie C est assuré par les cotisations des adhérents.

Pour les retraités, le CEA ne verse rien. C’est la solidarité entre actifs et retraités qui joue au niveau de la section CEA de la SMAPRI, au moment de la détermination du montant de la cotisation, pour l’instant identique pour les catégories A et B, puis des quotes-parts.
C’est dans ce cadre institutionnel que 2 agents retraités, membres de l’ARCEA et mandatés par l’association, assurent actuellement votre représentation en CGS.