A faire de son vivant et suite à un décès
- Dispositions à prendre de son vivant
- Démarches et formalités suite à un décès
- II-1 Fiche de Synthèse
- II-2 Formalités Générales dans les 24 heures suivant le décès
- II-3 Organisation des Obsèques (Inhumation ou Crémation) 24h au moins à 6 jours au plus, suivant le décès.
- II-4 Démarches auprès des Organismes d’Assurances
- II-5 Autres démarches Administratives – recommandé dans les 30 jours
- II-6 Liste des Documents et des Renseignements à préparer pour le Notaire
- II-7 Lettres type pour faciliter les démarches
- Pensions de Réversion
- III-1 Démarches auprès des Principaux Organismes de Retraites & Régimes de Retraites Complémentaires
- Dossiers à remplir pour la demande des Retraites et Pensions de Réversion :
- III-2 CNAV demande retraite réversion
- III-3 Réversion Argic – Arrco
- III-4 Réversion Ircantec
- III-5 Fonctionnaire d’état Cerfa 11979-09